Conditions d’accès et d'utilisation du site IOT Journey

L'utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel de l’utilisateur. Toute reproduction ou représentation de ce site, en tout ou partie, à d'autres fins sur un quelconque support, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable d'Orange. Les présentes conditions d’accès et d’utilisation ainsi que les informations et données contenues dans ce site sont sujettes à modification sans préavis. Les informations et données contenues dans ce site sont des informations et données à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle. Par ailleurs, Orange n’est en aucun cas responsable ou ne garantit les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans le site IoT Journey qui sont communiquées sous la responsabilité exclusive de leurs fabricants. Les liens hypertextes mis en œuvre au sein de ce site en direction d’autres sites et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité d'Orange.

Propriété intellectuelle

Orange informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. À ce titre, Orange informe notamment les utilisateurs que les marques Orange, Orange Business Services et toutes les marques commerciales citées dans ce site sont des marques déposées et que les photographies figurant sur ce site sont protégées par le droit d’auteur. Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété d'Orange ou de tiers ayant autorisé Orange à les exploiter. Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable d'Orange.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site IoT Journey sous votre seule et entière responsabilité. Orange ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect tel que notamment préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier résultant de l’accès et de l’utilisation de ce site par l’utilisateur ou de sites qui lui sont liés. Le site IOT Journey et les présentes conditions d’utilisation sont soumis au droit français.

Mentions légales

Informations éditeur et hébergeur : Editeur et hébergeur: Orange SA Société anonyme de droit français au capital de 10 640 226 396 euros RCS Nanterre 380 129 866 Siège social : 111, quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux Directeur de la publication : Christel Heydemann

Notice sur la Protection des Données personnelles

Vous avez des questions et souhaitez entrer en contact avec Orange quant au contenu du site IOT Journey. Cela implique une collecte de données personnelles vous concernant afin de pouvoir traiter votre demande ou vous adresser les informations souhaitées. Orange s’engage, dans ce cadre à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel. La présente notice vous informe sur la façon dont Orange, ses éventuels sous-traitants ou partenaires, traitent vos données personnelles dans le dit-contexte.

Pourquoi Orange traite vos données collectées sur le site IoT Journey ?

Sur le site IoT Journey, il vous est possible d’adresser une question ou de recevoir des publications d’Orange. Ce sont les finalités pour lesquelles Orange traite les données personnelles collectées via les formulaires de contact mis en place. Le traitement des données vous concernant n’a lieu que si vous le souhaitez via le dépôt de votre question. C’est donc uniquement avec votre consentement que nous traiterons vos données personnelles. Vos données sont conservées pour la durée nécessaire au suivi de votre demande. Nous prendrons en compte votre désinscription aux éventuelles newsletters.

Quelles sont les données traitées ?

Orange peut être amené à traiter vos données personnelles, que nous collectons directement via le formulaire en ligne. Il s’agit essentiellement de données d’identité, comme le nom, le prénom et l’adresse email : adresse électronique et parfois un numéro de téléphone.

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses éventuels prestataires. Dans le cadre de procédures légales, les données traitées peuvent aussi être transmises aux autorités compétentes.

Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne en cas de besoin et selon la nature de votre demande. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires pour protéger vos données.

Comment exercer vos droits ?

Vous disposez du droit de retirer votre consentement pour faire cesser l’utilisation future de vos données. Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits dont le droit d’accès, de rectification, et de suppression sur le site sur lequel vous avez effectué vos demandes d’information.

Comment contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles ?

Vous pouvez écrire en justifiant de votre identité pour l’exercice des droits personnels auprès de : Orange SA À l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) 78 rue Olivier de Serres 75505 Paris Cedex 15

Possibilité de saisir la CNIL

SI vos échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, vous avez aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Orange s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Notice de protection des données personnelles

La présente Notice de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.